AXONE DROIT PUBLIC

Contact : Sylvain SALLES, Avocat Associé   
Téléphone : 06 68 80 11 95
Mail : s.salles@axone-avocats.com

 

 

 

AXONE Droit Public est dédié à l’assistance juridique des décideurs publics et privés pour leur intervention dans les secteurs économiques faisant intervenir des problématiques de droit public et de droit privé.

AXONE Droit Public intervient en conseil, contentieux et formation auprès des :
Structures publiques et parapubliques : droit administratif général et institutionnel, droit des contrats publics, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique;
Opérateurs privés : conseil et assistance juridique dans leur relation contractuelle avec les personnes publiques.

Le cabinet développe une expertise particulière en droit des contrats publics :
de service public :
-Délégation de service public, Régies personnalisées, Société publique locale, Société d’économie mixte, SEMOP
de montages immobiliers ou fonciers publics :
-Concession d’aménagement, Cession foncière avec charges-Bail emphytéotique administratif, VEFA, Convention d’occupation du domaine public, AOT.